18.11.2014

Conseil municipal mercredi 19 novembre

 

 

M. le maire Claude Codorniou informe la population que le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 19 novembre  à 18h15 dans la salle du conseil municipal de la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant:

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014.

- Décisions sur la base des articles L2122.22 et L2122.23: aucune.

1) Décision modificative n°2 du budget principal

2) Offre relative à l'acquisition par TDF de la parcelle du relais.

3)Autorisation de signature d'un bail précaire et révocable de 2 mois du logement de la poste avec M. Denis Bernad et  Mme Véronique Colomé pour un loyer mensuel de 400 euros.

4)Autorisation de signature de 2 contrats d'intervenants TAP à raison de 2 heures hebdomadaires.

5)Approbation du projet ''renforcement BT poste coopérative Moussan sur poste Stade à déplacer'', du mode de financement et autorisation de signature de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la SYADEN.

6)Convention relative aux intervenants du département t de la commune en traverse d'agglomération.

7)Convention de balisage avec l'association'' le soleil moussanais'' de nos sentiers de randonnée.

8) Désignation du cabinet CGCB pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'appel introduit par M. et Mme Ricard.

9) Questions diverses.

 

 

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