16.12.2014

Conseil municipal mercredi 17 décembre

 

 

M.le maire informe la population que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 17 décembre à 18h15 dans la salle de la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

1) Révision générale du P.O.S , plan d'occupation des sols: prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U) définissant des objectifs poursuivis et des modalité de concertation.

2) Approbation de la déclaration de projet engagée par la commune dans le cadre d'un projet d'urbanisation d'une zone inconstructible intégrée dans une opération d'aménagement d'ensemble destinée à accueillir l'habitat après clôture de l'enquête publique.

3) Approbation d'une convention de projet urbain partenarial avec la SAS Moussan  (MAGAT) organisant la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l'opération de division parcellaire des terrains AH13 et AH 85 jouxtant l'avenue des 4 chemins.

4) Autorisation d'acquisition de la parcelle AL13 d'une superficie de 25051 m2 appartenant à la ville de Narbonne pour un montant de 20.000 euros (Ciala).

5) Autorisation de signature du contrat enfance jeunes 2014/2017 avec la CAF.

6) Renouvellement  de la convention d'objectifs pour 2015 dans le cadre de la convention de partenariat  2014/2017 entre la mairie de Moussan et la FRMJC.

7) Modification du tableau des effectifs.

8) Lancement d'une procédure de marchés à bons de commande pour des prestations d'ingénierie et de travaux.

9) Approbation de la convention de prêt de matériel communal.

10) Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural concernant le changement d'adresse du siège.

11) Sollicitation  de subvention au titre de la DETR 205 pour des travaux d'accessibilité de la maison pour tous.

12) Questions diverses.

 

 

 

 

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