14.01.2015

Conseil municipal ce jeudi 15 janvier

 

 

M. le maire informe la population que la réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 15 janvier 2015 à 18h15 dans la salle de la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant:

1) Délégation du conseil municipal au maire: adjonction de l'alinéa 4 de l'article L2122.22 '' de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget''.

2) Liste des commissions municipales: adjonction de François Chattelard dans la commission du personnel et dans la commission économie locale.

3) Modification du tableau des effectifs.

4) Création d'un CDD de remplacement pour salarié absent.

5) Indemnité de conseil 2014 du trésorier.

6) Autorisation de division de la propriété cadastrée AC n° 74-75-76-117 de la commune pour la desserte des terrains voisins et le détachement d'un terrain destiné à être bâti.

7)Avis sur le projet de classement sonore de la D 607 par la préfecture.

8) Autorisation  de signature de la convention récré fruitées 2014/2015.

9) Avis du conseil sur le classement d'un imposant bénitier en marbre de Caunes Minervois du XVIII ème siècle en l'église de Moussan.

10) Questions diverses.

 

 

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