01.02.2015

Délibération du conseil municipal

 

 

Le 17 décembre, le conseil municipal s'est réuni en nombre prescrit par la loi (12 membres présents, 6 procurations et un absent excusé M. Jean Paul Schembri) ,sous la présidence du maire Claude Codorniou. Le premier magistrat a proposé à la validation le compte rendu du conseil du 19 novembre 214: aucune observation n'étant relevé il est adopté à l'unanimité.

1) Révision générale du POS: Marie France Montosson expose au conseil l'intérêt pour la commune de se doter d'un PLU valorisant les spécificités communales et apportant des réponses concrètes aux enjeux locaux. Elle propose au conseil municipal de prescrire une révision générale du POS valant prescription d'un PLU. Contrairement au POS, le PLU ne se limite pas à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol. 

Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité ; 

-de prescrire la révision générale du POS approuvé et sa transformation en PLU sur l'ensemble du territoire de la commune conformément aux articles L123.1 et suivants aux articles R 123.1 et suivants du code l'urbanisme;

-de fixer les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLU . Un cahier des charges est en cours de validation. Il définira nos objectifs d'aménagement et servira de support à la consultation des cabinets d'étude au moment de l'appel d'offres.

- de fixer les modalités de la concertation: affichage de la délibération, presse, bulletin municipal, internet, réunions publiques.

2) Approbation de la déclaration au projet d'urbanisation de la zone d'étude inconstructible de 5000 m2 intégrée dans l'opération d'aménagement d'ensemble de '' la turbine destinée à accueillir de l'habitat''. Marie France Montosson présente les conclusions favorables du commissaire enquêteur. L'enjeu pour la municipalité est de maîtriser l'urbanisation de la commune à partir d'une dent creuse existant à et endroit, ensuite des lotissements existants, détachés les uns des autres sans cohérence dans la structure urbaine et sans lien de connexion. Aucune observation, adopté à l'unanimité.

3)Approbation d'une convention de projet urbain partenariat avec la SAS Moussan (Magat): cette convention a pour objet de répartir avec la SAS Moussan (Magat) la charge financière des équipements publics rendus nécessaires par l'opération de division parcellaire des terrains AH13 et AH85 jouxtant l'avenue des quatre chemins. Le montant global des travaux à entreprendre atteindrait 65.450 euros ; commune 31045 euros, SAS Moussan 34405 euros; adopté à l'unanimité.

4) Acquisition du site de Gailhousty: François Chattelard rappelle l'engagement des deux mandatures précédentes quant à l'acquisition à la ville de Narbonne du lieu dit '' le Ciala'' d'une superficie de 25051 m2 pour un montant de 20.000 euros. La commune de Moussan est propriétaire de l'emprise du château qui est enclavée dans ce territoire. Par respect des engagements pris et pour l'intérêt que portent les moussanais à ce lieu, qu'ils ont toujours considéré comme leur propriété, terrain qu'à terme nous envisageons de faire évoluer en zone de loisirs, il propose au conseil de régulariser la situation en réalisant cette acquisition. Adopté à la majorité; une voix contre Christiane Salsegnac , une abstention Pascale Mariot.

5)Autorisation de signature du contrat enfance jeunesse 2014/2017 avec la CAF: Christine Chorin expose les conditions du contrat: en 2014 reconduction des actions 2013 avec développement de la structure ALSH 6-11 ans . Création d'un ALSH 12-13 ans mercredi et samedi à partir de septembre 2014. En 2015 reconduction des actions 2014 et rajout du LAEP dès septembre 2015. Le financement est le suivant en 2014 commune 139813 euros , CAF CEL 37462 euros; en 2015 commune 143 796 euros, CAF CEL 49884 euros; en 2016 commune  147 598 euros CAF CEL 52 794 euros; en 2017 commune 150 688 euros, CAF CEL  52 794  euros.

6) Renouvellement de la convention d'objectifs pour 2015, partenariat 2014/2017 mairie et FRMJC: Explications de Christine Chorin cette convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier par la commune de Moussan pour 2015 à la FRMJC LR.  Un animateur à temps complet et un coordinateur à mi-temps assurant le lien entre les municipalités de Moussan et de Marcorignan.

Participation financière: subvention de fonctionnement 71 186 euros pour l'année 2015. Adopté à l'unanimité.

 à suivre 

 

 

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