02.02.2015

Suite aux délibérations du conseil municipal

 

 

Le conseil municipal propose:

7) Modification du tableau des effectifs: M. le maire propose de procéder à cette modification par suite d'avancement au grade supérieur de M. Guy Brenner; adopté à l'unanimité.

8) Lancement d'une procédure de marché à bons de commande. François Chattelard explique qu'il est opportun de lancer ce marché à bon de commandes de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de suivis de travaux d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrage de génie civil. Une consultation auprès de plusieurs cabinets d'ingénierie sera lancée et le mieux visant à retenir après consultation de la commission d'appel d'offre. Marché conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois soit un délai maximum de marché de 4 ans. Adopté à l'unanimité.

9)Approbation de la convention de prêt de matériel communal. Elie Puig présente cette convention, il précise qu'une caution de 200 euros devra être versée, le matériel ne pouvant être mis à disposition de l'emprunteur que sur la justification de ce dépôt. A la demande de l'emprunteur, le transport du matériel pourra être accepté moyennant la somme forfaitaire de 20 euros versée sous forme de don au profit du CCAS. Les associations sont exclues de cette mesure, elles devront par contre, prendre en charge les chargements et déchargements du matériel prêté. Adopté à l'unanimité

10) Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural. Claude Codorniou explique qu'il est demandé à la municipalité d'approuver la modification statutaire du SIVOM Narbonne rural. Celle ci concerne le changement d'adresse du siège maintenant domicilié 17 avenue de Louate, ZI plaine Nord lieu dit ''le petit Rouc'' 11100 Montredon des Corbières ; adopté à l'unanimité.

11)Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2015 ; François Chattelard explique que cette subvention est demandée pour des travaux d'accessibilité de la maison pour tous, rendus absolument nécessaire par la réglementation actuelle. Le projet comprend l'installation d'un monte personnes;les travaux préparatoires de mise en place et de finition, le tout représentant suivant devis un coût total e 41 000 euros. La subvention sollicitée représente 40%  de l'investissement soit 16 400 euros.

 

 

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