02.02.2015

Suite aux délibérations du conseil municipal

 

 

Le conseil municipal propose:

7) Modification du tableau des effectifs: M. le maire propose de procéder à cette modification par suite d'avancement au grade supérieur de M. Guy Brenner; adopté à l'unanimité.

8) Lancement d'une procédure de marché à bons de commande. François Chattelard explique qu'il est opportun de lancer ce marché à bon de commandes de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de suivis de travaux d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrage de génie civil. Une consultation auprès de plusieurs cabinets d'ingénierie sera lancée et le mieux visant à retenir après consultation de la commission d'appel d'offre. Marché conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois soit un délai maximum de marché de 4 ans. Adopté à l'unanimité.

9)Approbation de la convention de prêt de matériel communal. Elie Puig présente cette convention, il précise qu'une caution de 200 euros devra être versée, le matériel ne pouvant être mis à disposition de l'emprunteur que sur la justification de ce dépôt. A la demande de l'emprunteur, le transport du matériel pourra être accepté moyennant la somme forfaitaire de 20 euros versée sous forme de don au profit du CCAS. Les associations sont exclues de cette mesure, elles devront par contre, prendre en charge les chargements et déchargements du matériel prêté. Adopté à l'unanimité

10) Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural. Claude Codorniou explique qu'il est demandé à la municipalité d'approuver la modification statutaire du SIVOM Narbonne rural. Celle ci concerne le changement d'adresse du siège maintenant domicilié 17 avenue de Louate, ZI plaine Nord lieu dit ''le petit Rouc'' 11100 Montredon des Corbières ; adopté à l'unanimité.

11)Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2015 ; François Chattelard explique que cette subvention est demandée pour des travaux d'accessibilité de la maison pour tous, rendus absolument nécessaire par la réglementation actuelle. Le projet comprend l'installation d'un monte personnes;les travaux préparatoires de mise en place et de finition, le tout représentant suivant devis un coût total e 41 000 euros. La subvention sollicitée représente 40%  de l'investissement soit 16 400 euros.

 

 

01.02.2015

Délibération du conseil municipal

 

 

Le 17 décembre, le conseil municipal s'est réuni en nombre prescrit par la loi (12 membres présents, 6 procurations et un absent excusé M. Jean Paul Schembri) ,sous la présidence du maire Claude Codorniou. Le premier magistrat a proposé à la validation le compte rendu du conseil du 19 novembre 214: aucune observation n'étant relevé il est adopté à l'unanimité.

1) Révision générale du POS: Marie France Montosson expose au conseil l'intérêt pour la commune de se doter d'un PLU valorisant les spécificités communales et apportant des réponses concrètes aux enjeux locaux. Elle propose au conseil municipal de prescrire une révision générale du POS valant prescription d'un PLU. Contrairement au POS, le PLU ne se limite pas à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol. 

Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité ; 

-de prescrire la révision générale du POS approuvé et sa transformation en PLU sur l'ensemble du territoire de la commune conformément aux articles L123.1 et suivants aux articles R 123.1 et suivants du code l'urbanisme;

-de fixer les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLU . Un cahier des charges est en cours de validation. Il définira nos objectifs d'aménagement et servira de support à la consultation des cabinets d'étude au moment de l'appel d'offres.

- de fixer les modalités de la concertation: affichage de la délibération, presse, bulletin municipal, internet, réunions publiques.

2) Approbation de la déclaration au projet d'urbanisation de la zone d'étude inconstructible de 5000 m2 intégrée dans l'opération d'aménagement d'ensemble de '' la turbine destinée à accueillir de l'habitat''. Marie France Montosson présente les conclusions favorables du commissaire enquêteur. L'enjeu pour la municipalité est de maîtriser l'urbanisation de la commune à partir d'une dent creuse existant à et endroit, ensuite des lotissements existants, détachés les uns des autres sans cohérence dans la structure urbaine et sans lien de connexion. Aucune observation, adopté à l'unanimité.

3)Approbation d'une convention de projet urbain partenariat avec la SAS Moussan (Magat): cette convention a pour objet de répartir avec la SAS Moussan (Magat) la charge financière des équipements publics rendus nécessaires par l'opération de division parcellaire des terrains AH13 et AH85 jouxtant l'avenue des quatre chemins. Le montant global des travaux à entreprendre atteindrait 65.450 euros ; commune 31045 euros, SAS Moussan 34405 euros; adopté à l'unanimité.

4) Acquisition du site de Gailhousty: François Chattelard rappelle l'engagement des deux mandatures précédentes quant à l'acquisition à la ville de Narbonne du lieu dit '' le Ciala'' d'une superficie de 25051 m2 pour un montant de 20.000 euros. La commune de Moussan est propriétaire de l'emprise du château qui est enclavée dans ce territoire. Par respect des engagements pris et pour l'intérêt que portent les moussanais à ce lieu, qu'ils ont toujours considéré comme leur propriété, terrain qu'à terme nous envisageons de faire évoluer en zone de loisirs, il propose au conseil de régulariser la situation en réalisant cette acquisition. Adopté à la majorité; une voix contre Christiane Salsegnac , une abstention Pascale Mariot.

5)Autorisation de signature du contrat enfance jeunesse 2014/2017 avec la CAF: Christine Chorin expose les conditions du contrat: en 2014 reconduction des actions 2013 avec développement de la structure ALSH 6-11 ans . Création d'un ALSH 12-13 ans mercredi et samedi à partir de septembre 2014. En 2015 reconduction des actions 2014 et rajout du LAEP dès septembre 2015. Le financement est le suivant en 2014 commune 139813 euros , CAF CEL 37462 euros; en 2015 commune 143 796 euros, CAF CEL 49884 euros; en 2016 commune  147 598 euros CAF CEL 52 794 euros; en 2017 commune 150 688 euros, CAF CEL  52 794  euros.

6) Renouvellement de la convention d'objectifs pour 2015, partenariat 2014/2017 mairie et FRMJC: Explications de Christine Chorin cette convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier par la commune de Moussan pour 2015 à la FRMJC LR.  Un animateur à temps complet et un coordinateur à mi-temps assurant le lien entre les municipalités de Moussan et de Marcorignan.

Participation financière: subvention de fonctionnement 71 186 euros pour l'année 2015. Adopté à l'unanimité.

 à suivre 

 

 

31.01.2015

L'US2M reçoit Pezens et n'a plus droit à l'erreur

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Dans ce match contre la lanterne rouge de la poule , le quinze de l'union sportive Montredon Moussan ne doit pas se manquer et profiter de ce match pour réciter son rugby. L'US2M ,se doit maintenant à 5 matchs du terme de ce championnat de récolter des points afin de recoller au classement avec la première partie de la poule . Lors de ce match , l'US2M a l'obligation  certes de vaincre mais surtout de convaincre.

Au match aller au mois d'octobre, l'US2M s'était brillamment imposée sur le score sans appel de 45 à 5; nos joueurs auront à cœur de rééditer une telle prestation et de séduire le public des deux villages de Montredon et de Moussan; les hommes de Ruffat sont prêts pour ce rendez vous.

Les supporters sont attendus nombreux ce dimanche 1er février à 15h au stade des cauqueillères de Montredon  pour découvrir ou redécouvrir une US2M remplie d'ambition pour cette phase retour des matchs de poule.

 

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30.01.2015

''Ragots and co'' au profit de ''Joa Joie''

 

 

''Ragots and co'' tel est le spectacle proposé par le CCAS et l'association ''Joa Joie'' dans notre village . Mireille conteuse attitrée pour l'association ''Joa Joie'' depuis de nombreuses années invite la population de Moussan et des communes voisines  à assister à une représentation théâtrale  le samedi 31 janvier 2015 à 15h00 dans la salle Jean Pierre Pépy de la maison pour tous.

Venez vous distraire durant un après midi, grâce à cette comédie à sketchs  '' Ragots and co'' jouée admirablement par la troupe de Mireille ''entre 7 et 10 ''.

L'entrée est libre au profit de ''Joa joie'' qui améliore le quotidien des enfants hospitalisés atteints de cancer ou de maladies de longue durée. Ce samedi à Moussan on pourra, durant un après midi, joindre l'utile à l'agréable.

 

29.01.2015

Des calories pour le ''Soleil Moussanais''

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L'association le ''Soleil Moussanais'', forte de 75 membres,avait convié ses adhérents  dans la salle polyvalente afin de déguster la traditionnelle galette des rois. Une trentaine de personnes  étaient présentes pour cette initiative peu ordinaire pour cette association qui a l'habitude tous les dimanches de perdre des calories et qui en ce mardi 13 janvier avait décidé de faire le contraire.

Michèle Astruc félicita les deux composantes du Soleil à savoir la chorale et le groupe de randonneurs. La présidente insista:'' nos choristes progressent années après années , quant à nos sorties randonnées elles sont de plus en plus suivies et appréciées''.

Michèle félicita les 5 baliseurs locaux ; Gisèle, Marie Françoise, Antoine, Jean Louis et Louis; des baliseurs qui n'ont peur de rien même pas de la difficulté de la tâche. L'association  a décidé le balisage des deux chemins locaux de randonnée avec l'aide de la FFRP . Les prochaines initiatives de l'association auront lieu le 22 février où une journée de remise en état  des sentiers pédestres est prévue avec la population et le personnel communal pour les tronçonnages. En ce qui concerne le groupe de randonneurs en plus des sorties dominicales, il est prévu une sortie raquette dans les Pyrénées les 7 et 8 février puis un week-end en Espagne.

Après ce programme complet annoncé, les personnes présentes étaient invitées à partager la galette et à lever le verre de l'amitié en toute convivialité.

 

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28.01.2015

Le ''rince'' tire les rois

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Les joueurs du ''rince'' de notre commune ont tenu à fêter les rois dans la convivialité. La bande de copains qui se réunit tous les mardis et vendredis à partir de 16h30 à la maison des associations fait plaisir à voir mais aussi à entendre.

Cette distraction autour d'un jeu de cartes '' le rince'', qui n'a percé qu'à Moussan est une des caractéristiques du village. Cette exclusivité amène deux grands joueurs un de Toulouse et un de Marcorignan  à venir de temps en temps se confronter à la bande . Ils donnent du fil à retordre aux joueurs locaux et ne sont même pas impressionnés par le poing rageur de Dédé.

Ce mardi 13 janvier , ils ont tiré les rois , levé le verre de l'amitié et  présenté les vœux., en souhaitant un prompt rétablissement à leurs amis Dédé et Michel.

 

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27.01.2015

Voeux de la municipalité

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Vendredi 9 janvier 2015 , M.le maire Claude Codorniou et le conseil municipal avaient invité la population dès 19h dans la salle Pépy pour la traditionnelle cérémonie des vœux. Nombre de moussanais avaient répondu présent, de même que Mme la députée Marie Hélène Fabre qui a assisté à la deuxième partie des vœux..

Le premier magistrat a tenu à débuter cette cérémonie en exprimant son indignation face à l'attaque barbare qui a conduit à la mort de 10 journalistes et de deux fonctionnaires de police: '' Plus que jamais nous devons être unis et déterminés face à ceux qui ont décidé de tels actes,délibérément, froidement.. Dans ces heures dramatiques , notre pays, notre village doivent restés unis, dans le même rejet de cette violence aveugle, fondée sur la haine et la négation de l'humanité, de l'autre. Mais , raison gardée, pas d'amalgame. Tout extrémisme est source d'excès et de cruauté, voir les intégristes de tout poil, religieux, fascistes, extrême droite, extrême gauche. La république, la tolérance, la laïcité, l'égalité des droits , doivent être nos valeurs...''

En hommage une minute de silence fut observée puis la marseillaise retentit

Il ouvrit alors cette cérémonie officielle en exprimant son bonheur intérieur fort, même si l'écart est faible,  d'avoir été élu avec une équipe aux caractères bien trempées. Le maire indiqua ensuite la priorité du groupe qui est l'école et le périscolaire. Il développa ensuite point par point les fiertés du village; les associations, l'urbanisme dont il revient à la commune  la charge des permis de construire dès cette année, les services techniques, le sport  en mettant l'accent sur le superbe stade, la MJC où on prend la suite de l'ancienne mandature pour accompagner les jeunes de 3 à 18 ans avec la chance de pouvoir compter sur Audric et Tom, l'économie locale,....

Le premier magistrat insista alors sur les futurs projets avec entre autres ;  la formation d'un groupe de travail sur l'école primaire, un mini stade de foot derrière la maternelle dont la députée présente fut remerciée pour la subvention accordée, l'accessibilité à la salle Pépy, l'achat du Ciala, la zone artisanale,...

Le but avoué est de garder à notre commune l'aspect rural. Le maire a conclu son discours en souhaitant les vœux à la population .

A la fin de la cérémonie , les élus d'opposition présents ont tenu à informer le premier magistrat que compte tenu des événements tragiques et de cette période de deuil décrétée qu'ils ne participeront pas à l'apéritif  lunch dînatoire qui suit.

Après tous ces constats, ces projets  et les vœux pour 2015, l'assistance était conviée à lever le verre en toute convivialité.