02.02.2015

Suite aux délibérations du conseil municipal

 

 

Le conseil municipal propose:

7) Modification du tableau des effectifs: M. le maire propose de procéder à cette modification par suite d'avancement au grade supérieur de M. Guy Brenner; adopté à l'unanimité.

8) Lancement d'une procédure de marché à bons de commande. François Chattelard explique qu'il est opportun de lancer ce marché à bon de commandes de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de suivis de travaux d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrage de génie civil. Une consultation auprès de plusieurs cabinets d'ingénierie sera lancée et le mieux visant à retenir après consultation de la commission d'appel d'offre. Marché conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois soit un délai maximum de marché de 4 ans. Adopté à l'unanimité.

9)Approbation de la convention de prêt de matériel communal. Elie Puig présente cette convention, il précise qu'une caution de 200 euros devra être versée, le matériel ne pouvant être mis à disposition de l'emprunteur que sur la justification de ce dépôt. A la demande de l'emprunteur, le transport du matériel pourra être accepté moyennant la somme forfaitaire de 20 euros versée sous forme de don au profit du CCAS. Les associations sont exclues de cette mesure, elles devront par contre, prendre en charge les chargements et déchargements du matériel prêté. Adopté à l'unanimité

10) Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural. Claude Codorniou explique qu'il est demandé à la municipalité d'approuver la modification statutaire du SIVOM Narbonne rural. Celle ci concerne le changement d'adresse du siège maintenant domicilié 17 avenue de Louate, ZI plaine Nord lieu dit ''le petit Rouc'' 11100 Montredon des Corbières ; adopté à l'unanimité.

11)Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2015 ; François Chattelard explique que cette subvention est demandée pour des travaux d'accessibilité de la maison pour tous, rendus absolument nécessaire par la réglementation actuelle. Le projet comprend l'installation d'un monte personnes;les travaux préparatoires de mise en place et de finition, le tout représentant suivant devis un coût total e 41 000 euros. La subvention sollicitée représente 40%  de l'investissement soit 16 400 euros.

 

 

01.02.2015

Délibération du conseil municipal

 

 

Le 17 décembre, le conseil municipal s'est réuni en nombre prescrit par la loi (12 membres présents, 6 procurations et un absent excusé M. Jean Paul Schembri) ,sous la présidence du maire Claude Codorniou. Le premier magistrat a proposé à la validation le compte rendu du conseil du 19 novembre 214: aucune observation n'étant relevé il est adopté à l'unanimité.

1) Révision générale du POS: Marie France Montosson expose au conseil l'intérêt pour la commune de se doter d'un PLU valorisant les spécificités communales et apportant des réponses concrètes aux enjeux locaux. Elle propose au conseil municipal de prescrire une révision générale du POS valant prescription d'un PLU. Contrairement au POS, le PLU ne se limite pas à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol. 

Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité ; 

-de prescrire la révision générale du POS approuvé et sa transformation en PLU sur l'ensemble du territoire de la commune conformément aux articles L123.1 et suivants aux articles R 123.1 et suivants du code l'urbanisme;

-de fixer les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLU . Un cahier des charges est en cours de validation. Il définira nos objectifs d'aménagement et servira de support à la consultation des cabinets d'étude au moment de l'appel d'offres.

- de fixer les modalités de la concertation: affichage de la délibération, presse, bulletin municipal, internet, réunions publiques.

2) Approbation de la déclaration au projet d'urbanisation de la zone d'étude inconstructible de 5000 m2 intégrée dans l'opération d'aménagement d'ensemble de '' la turbine destinée à accueillir de l'habitat''. Marie France Montosson présente les conclusions favorables du commissaire enquêteur. L'enjeu pour la municipalité est de maîtriser l'urbanisation de la commune à partir d'une dent creuse existant à et endroit, ensuite des lotissements existants, détachés les uns des autres sans cohérence dans la structure urbaine et sans lien de connexion. Aucune observation, adopté à l'unanimité.

3)Approbation d'une convention de projet urbain partenariat avec la SAS Moussan (Magat): cette convention a pour objet de répartir avec la SAS Moussan (Magat) la charge financière des équipements publics rendus nécessaires par l'opération de division parcellaire des terrains AH13 et AH85 jouxtant l'avenue des quatre chemins. Le montant global des travaux à entreprendre atteindrait 65.450 euros ; commune 31045 euros, SAS Moussan 34405 euros; adopté à l'unanimité.

4) Acquisition du site de Gailhousty: François Chattelard rappelle l'engagement des deux mandatures précédentes quant à l'acquisition à la ville de Narbonne du lieu dit '' le Ciala'' d'une superficie de 25051 m2 pour un montant de 20.000 euros. La commune de Moussan est propriétaire de l'emprise du château qui est enclavée dans ce territoire. Par respect des engagements pris et pour l'intérêt que portent les moussanais à ce lieu, qu'ils ont toujours considéré comme leur propriété, terrain qu'à terme nous envisageons de faire évoluer en zone de loisirs, il propose au conseil de régulariser la situation en réalisant cette acquisition. Adopté à la majorité; une voix contre Christiane Salsegnac , une abstention Pascale Mariot.

5)Autorisation de signature du contrat enfance jeunesse 2014/2017 avec la CAF: Christine Chorin expose les conditions du contrat: en 2014 reconduction des actions 2013 avec développement de la structure ALSH 6-11 ans . Création d'un ALSH 12-13 ans mercredi et samedi à partir de septembre 2014. En 2015 reconduction des actions 2014 et rajout du LAEP dès septembre 2015. Le financement est le suivant en 2014 commune 139813 euros , CAF CEL 37462 euros; en 2015 commune 143 796 euros, CAF CEL 49884 euros; en 2016 commune  147 598 euros CAF CEL 52 794 euros; en 2017 commune 150 688 euros, CAF CEL  52 794  euros.

6) Renouvellement de la convention d'objectifs pour 2015, partenariat 2014/2017 mairie et FRMJC: Explications de Christine Chorin cette convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier par la commune de Moussan pour 2015 à la FRMJC LR.  Un animateur à temps complet et un coordinateur à mi-temps assurant le lien entre les municipalités de Moussan et de Marcorignan.

Participation financière: subvention de fonctionnement 71 186 euros pour l'année 2015. Adopté à l'unanimité.

 à suivre 

 

 

19.01.2015

Les employés communaux, toutes générations confondues, récompensés

Moussan communaux 1.JPGMoussan communaux 2.JPG 

Le premier magistrat Claude Codorniou  entouré du conseil municipal avait convié les employés communaux  en activité , les stagiaires, les saisonniers et les retraités  à un apéritif dînatoire des plus convivial.

Une cinquantaine de personnes était présente dans la salle du conseil municipal pour cette réception de fin fin d'année.

Le premier magistrat s'adressa alors au personnel :'' le conseil municipal est satisfait du travail que vous effectuez pour la commune . Profitez de ces jours de repos pour vous reposer, vous ressourcer, ne pas penser au travail car début 2015 ça va démarrer très fort''. Après ces encouragements, il distribua les bons d'achat  aux employés en activité, les retraités et veuves de retraités ont reçu  bouteille de muscat et chocolats alors que les stagiaires et les saisonniers n'ont pas pas été oubliés avec une boîte de chocolat.

Après cette réception les personnes présentes étaient invitées à un lunch convivial où les produits locaux  ont été appréciés.

 

14.01.2015

Conseil municipal ce jeudi 15 janvier

 

 

M. le maire informe la population que la réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 15 janvier 2015 à 18h15 dans la salle de la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant:

1) Délégation du conseil municipal au maire: adjonction de l'alinéa 4 de l'article L2122.22 '' de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget''.

2) Liste des commissions municipales: adjonction de François Chattelard dans la commission du personnel et dans la commission économie locale.

3) Modification du tableau des effectifs.

4) Création d'un CDD de remplacement pour salarié absent.

5) Indemnité de conseil 2014 du trésorier.

6) Autorisation de division de la propriété cadastrée AC n° 74-75-76-117 de la commune pour la desserte des terrains voisins et le détachement d'un terrain destiné à être bâti.

7)Avis sur le projet de classement sonore de la D 607 par la préfecture.

8) Autorisation  de signature de la convention récré fruitées 2014/2015.

9) Avis du conseil sur le classement d'un imposant bénitier en marbre de Caunes Minervois du XVIII ème siècle en l'église de Moussan.

10) Questions diverses.

 

 

16.12.2014

Conseil municipal mercredi 17 décembre

 

 

M.le maire informe la population que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 17 décembre à 18h15 dans la salle de la mairie.

L'ordre du jour sera le suivant

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

1) Révision générale du P.O.S , plan d'occupation des sols: prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U) définissant des objectifs poursuivis et des modalité de concertation.

2) Approbation de la déclaration de projet engagée par la commune dans le cadre d'un projet d'urbanisation d'une zone inconstructible intégrée dans une opération d'aménagement d'ensemble destinée à accueillir l'habitat après clôture de l'enquête publique.

3) Approbation d'une convention de projet urbain partenarial avec la SAS Moussan  (MAGAT) organisant la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l'opération de division parcellaire des terrains AH13 et AH 85 jouxtant l'avenue des 4 chemins.

4) Autorisation d'acquisition de la parcelle AL13 d'une superficie de 25051 m2 appartenant à la ville de Narbonne pour un montant de 20.000 euros (Ciala).

5) Autorisation de signature du contrat enfance jeunes 2014/2017 avec la CAF.

6) Renouvellement  de la convention d'objectifs pour 2015 dans le cadre de la convention de partenariat  2014/2017 entre la mairie de Moussan et la FRMJC.

7) Modification du tableau des effectifs.

8) Lancement d'une procédure de marchés à bons de commande pour des prestations d'ingénierie et de travaux.

9) Approbation de la convention de prêt de matériel communal.

10) Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural concernant le changement d'adresse du siège.

11) Sollicitation  de subvention au titre de la DETR 205 pour des travaux d'accessibilité de la maison pour tous.

12) Questions diverses.

 

 

 

 

05.12.2014

La démocratie participative au conseil municipal

 

 

S'il est des sujets qui fâchent lors des séances du conseil municipal, force est de constater que la dernière mesure annoncée par M.le Maire et les élus de son groupe est tout à l'honneur de ceux qui l'ont instaurée.

En effet  il a été annoncé en début de séance du 19 novembre que .le public aurait le droit de s'exprimer lorsque le conseil municipal serait déclaré clos. Pour le premier magistrat le but n'est pas de revenir sur ce qui a été voté lors du conseil mais de permettre de pointer les dysfonctionnements, les améliorations à apporter et de faire avancer  le village. Dès lors que cela permet aux citoyens de s'exprimer et si la voix est écoutée on ne peut que se féliciter d'une telle mesure car la démocratie participative est bien souvent vantée rarement mise en place. Quand ça va dans bon sens autant le dire et pérenniser !

 

04.12.2014

Les élus ''Moussan c'est avec vous'' réagissent

 

 

En réponse à l'article de Claude Codorniou paru le 29 octobre 2014; Pascale Mariot, Christiane Salsegnac, Henri Olive et Jean Paul Schembri élus d'opposition membres de ''Moussan c'est avec vous'' communiquent:

'' Depuis son arrivée aux affaires, le premier Magistrat nous gratifie d'articles et tracts pour se dédouaner des 6 ans passés dans l'ancienne municipalité, d'agir comme s'il n'avait jamais été élu et n'avait surtout pas participé au fonctionnement de la commune sous l'ancienne mandature.

En premier lieu, il fait une fixation sur les finances qui sont comme dans bon nombre de communes de notre département très serrées et où chaque jour il faut faire attention.

Vous n'avez pas le monopole d'une gestion efficace; nous avons toujours eu le souci de gérer au mieux l'argent public et le sens de l'intérêt général. Si nous avons pu faire de nombreux investissements utiles à notre village ( boulevard des remparts, stade, mairie, médiathèque, jardin Rey ,...) pendant ces 6 dernières années pensez vous que les organismes prêteurs auraient fait confiance à une commune insolvable?

C'est vrai que les temps sont difficiles d'autant plus et nous vous l'accordons que les dotations de l'Etat  vont être réduites handicapant ainsi les communes. Alors afin de trouver une solution nous vous proposons de vous rapprocher de vos amis politiques qui nous gouvernent depuis Paris.

Ensuite il s'en prend à l'ancien Maire  lui reprochant l'embauche d'un agent juste avant les élections laissant entendre qu'il aurait agi autrement. Voudrait il dire par là qu'il aurait choisi une autre personne? Or, il pouvait très bien et il en avait la possibilité, reconduire le contrat du deuxième agent non retenu.

Mais que penser de l'attitude du nouveau premier Magistrat lorsque cet été, il a choisi arbitrairement, sans réunir la commission du personnel les 6 emplois saisonniers. Alors ne reprochez pas aux autres ce que vous faites à merveille. C'est vrai que dans l'ancienne mandature vous n'aviez pas M. le premier Magistrat pour habitude d'être des plus assidus aux réunions de la commission du personnel.

Nous n'avons pas non plus voté l'augmentation de la location des salles municipales pour la simple raison que les moussanais vont être pénalisés 2 fois. La première par le montant de la location et la seconde à travers leurs impôts qui serviront à entretenir les salles.

Vous semblez découvrir  aujourd'hui que notre commune va connaître un accroissement de population, ne souhaitant pas de ce fait d'autres constructions, ce qui au passage fera sans doute plaisir à vos amis qui attendent impatiemment l'ouverture du PLU  pour intégrer des terrains en zone constructible. Nous poserons simplement la question: qui était 1er adjoint chargé de l'urbanisme de mars 2008 à septembre 2013 assisté alors par les actuelles première adjointe et l'adjointe déléguée à l'urbanisme? Le 1er magistrat nous ferait il une crise d'amnésie?

Jusqu'à ce jour nous n'avons pas réagi parce que les moussanaises et les moussanais sont las de vos querelles stériles cependant nous ne pouvons laisser dire tout et n'importe quoi.

Vous M. le premier Magistrat qui vous faites le chantre de la réconciliation, de l'égalité de traitement pour tous, commencez par nous montrer l'exemple.

Vous allez pouvoir disposer de temps supplémentaires à accorder à vos administrés maintenant que vos pairs, amis politiques et militants de votre parti ne vous ont pas accordé leur confiance pour briguer un siège à l'assemblée départementale.''